Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site Trouv’ TouT.
Acceptation des CGU :
En accédant au site Trouv’ TouT, les utilisateurs acceptent de se conformer et de respecter les CGU énoncées ci-après.
Accès au Site :
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure et juridiquement capable. L’accès peut être restreint ou interdit à tout moment sans préavis en cas de violation des CGU.
Propriété Intellectuelle :
L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Trouv’ TouT ou de leurs propriétaires respectifs.
Utilisation du Site :
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois et régulations en vigueur, et à ne pas engager d’actions pouvant nuire à Trouv’ TouT ou à d’autres utilisateurs.
Responsabilité :
Trouv’ TouT ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
Données Personnelles :
Trouv’ TouT s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
Modification des CGU :
Trouv’ TouT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront accepter les CGU modifiées pour continuer à utiliser le site.
Loi Applicable et Juridiction :
Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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